Tombé
Amendement n°1349 · article 11 decies · déposé le 1er décembre 2022
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles de l’énergie ».
« Cet amendement vise, avant tout décret Conseil d’Etat, à intégrer dans les concertations les organisations professionnelles de l’énergie au même titre que les organisations professionnelles agricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture et la CRE. »
« Cet amendement a été inspiré par un producteur d’énergie photovoltaïque. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.