Adopté
Amendement n°1429 · article 17 · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« désignées lauréates »
les mots :
« retenues »
Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.