À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« modification »,

insérer les mots :

« , notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes. »

« Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.