Supprimer cet article.
« Le présent article vise à soumettre à un avis simple, et non plus à accord préalable, des Architectes des bâtiments de France l’implantation d’installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiments ou en ombrière dans les périmètres des bâtiments remarquables. Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette évolution, laquelle est susceptible de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou de ses abords et aux missions des Architectes des bâtiments de France qui, tout en veillant à l'intégration des enjeux liés au développement durable, sont les garants de la qualité architecturale et paysagère des constructions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.