Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à refuser la logique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cet article qui vise à rendre obligatoire pour les porteurs d'un projet EnR de proposer aux riverains et aux collectivités locales impactés des propositions de participation au capital des sociétés qui gèrent les installations. »
« Si l’intention peut sembler louable - impliquer les habitants impactés par un projet - elle consacre au fond une vision libérale, territorialisée et financière du financement des ENR. Nous serons opposés à ce type de mesure car nous croyons à la mise en place d’une maîtrise publique de la filière. L'acceptabilité des projets EnR ne peut pas se résumer à la participation financière des habitants. Cette participation n'est d'ailleurs soumise à aucun contrôle et peut soulever des questions légitimes quant aux risques d'influence de telles propositions sur le choix éclairé des usagers et citoyens à accepter un projet EnR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.