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Rejeté Amendement n°1653 · après l'article 1er ba, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Aucune installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut être installée dans les zones…

Déposé par Julien Odoul et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Aucune installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut être installée dans les zones où la vitesse moyenne du vent est inférieure à 12 mètres par seconde.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à l'interdiction de l’implantation des éoliennes dans les zones où la vitesse moyenne du vent est inférieure à 12 m/s, soit la vitesse optimale nécessaire pour une éolienne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.