Rejeté
Amendement n°1654 · après l'article 1er cba, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022
La hauteur d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut pas dépasser les 150…
Déposé par
Julien Odoul et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…