Tombé
Amendement n°1738 · article 1er quater a · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Marc Le Fur et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…