À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« avis simple »
le mot :
« accord ».
« Cet amendement vise à rétablir le fait que l'Architecte des bâtiments de France doit donner non pas un avis simple mais son accord pour les « installations de production de chaleur ou d'électricité par l'énergie radiative du soleil installées sur des bâtiments ou des ombrières ». »
« Il en va de la préservation même de notre patrimoine. Le déploiement des énergies renouvelables ne doit pas leur porter préjudice. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.