À l’alinéa 9, après le mot :
« significative »,
insérer les mots :
« en quantité et en qualité ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en place de projets « alibis ». »
« Les installations photovoltaïques doivent en priorité être installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. »
« Cet amendement a été proposé par les Jeunes Agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.