Non soutenu
Amendement n°1825 · article 11 bis · déposé le 1er décembre 2022
Supprimer cet article.
« L’article 11 ter adopté par le Sénat en première lecture est irréaliste car, applicable aussi bien à l’existant qu’aux constructions nouvelles, il affecterait un très grand nombre d’immeubles - magasins, bureaux, hôtels entre autres, que leurs propriétaires seraient tenus d’équiper d’appareils de production d’énergie renouvelable. Or ces immeubles sont déjà soumis à des obligations d’isolation. L’application d’un tel article ne pourrait aboutir qu’à des difficultéstechniques et financières inextricables. »
« De plus, l’article 11 ter est nuisible en termes d’esthétique et de tourisme, car il se traduirait en pratique par une prolifération de panneaux photovoltaïques - le plus souvent fabriqués en Chine - sur les toits des centres-villes, lesquels seraient ainsi dégradés. Le photovoltaïque sur toits est beaucoup moins rentable, en termes énergétiques, que le photovoltaïque au sol. »
« La meilleure solution, au moins dans un premier temps, consisterait à concentrer le développement du photovoltaïque (outre les ombrières prévues par le projet de loi) sur les friches industrielles. Leur superficie est évaluée à 150 000 hectares, ce qui offre de vastes possibilités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.