À l’alinéa 3, après le mot :
« projet » :
insérer les mots :
« , le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens ».
« L’adaptation des dispositifs de soutien aux disparités des projets et des territoires doit prendre en compte, outre les disparités de productible, les disparités de coût d’installation - sensiblement plus élevé en île de France que dans d’autres Régions. Enfin, le portage d’un projet par des acteurs locaux peut également être pris en compte dans cette modulation dans la mesure où les projets citoyens peuvent avoir des coûts de développement plus élevés, alors même qu’ils génèrent des retombées économiques locales plus importantes et qu’ils permettent une meilleure appropriation des projets. »
« Cet amendement a été proposé par Energie partagée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.