À compter de la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
« Le présent amendement vise à introduire un moratoire de dix années sur l’installation d’éoliennes sur terre et en mer. »
« Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent, donc non-pilotable de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi, il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre comme en mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.