À l’alinéa 12, après le mot

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« économiques »

insérer le mot :

« , touristiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités touristiques. En effet, l’implantation d’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique du territoire d’implantation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.