Tombé
Amendement n°2075 · article 1er ba · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 12, après le mot :
« économiques »
insérer le mot :
« , touristiques ».
« Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités touristiques. En effet, l’implantation d’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique du territoire d’implantation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.