Tombé
Amendement n°2076 · article 1er ba · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 12, après le mot :
« agricoles »
insérer le mot :
« , maritimes ».
« Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités maritimes. En effet, l’implantation d’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activités maritimes du territoire d’implantation, particulièrement à l’activité de pêche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.