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Déposé par Pierre Meurin et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article concerne les installations agrivoltaïques dans le milieu agricole. »

« Il y a fort à craindre que le déploiement de ces installations se fassent davantage en faveur des promoteurs que des propriétaires. Par ailleurs, une expérimentation avec un retour sur expérimentation serait préférable avant de légiférer sur cette question. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.