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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2267 · après l'article 1er ba, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Le 3° de l’article 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité d’origine…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le 3° de l’article 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité d’origine éolienne, ce volet précise les obstacles qui peuvent empêcher les projets d’implantation en cours et identifie des manières alternatives d’atteindre les objectifs énergétiques pour les zones concernées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de faire en sorte que la programmation pluriannuelle de l'énergie se penche sur les obstacles qui empêchent les projets d'origine éolienne, que ce soit sur terre ou en mer. »

« L'implantation d'éoliennes en mer provoque de vives tensions notamment en Méditerranée avec les projets de parcs éoliens flottants et les parcs pilote, notamment à Leucate le Barcarès. Entre la pollution visuelle touchant le secteur du tourisme et la réduction des zones d'activité affectant le secteur de la pêche, nombreux sont les domaines qui subissent la présence de parcs éoliens en mer. »

« Il s'agit donc ici de donner l'opportunité à l'Etat d'identifier les zones de tension et d'explorer la possibilité de développement d'autres énergies pour assurer les besoins de ces zones. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.