À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Nicolas Forissier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« concerné »

insérer les mots :

« , de leur répartition équitable à l’échelle régionale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il y a lieu de mettre en harmonie cette disposition avec l’objectif d’équité territoriale rappelé par le présent projet de loi pour les zones d’accélération. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.