Retiré
Amendement n°2301 · article 9 · déposé le 1er décembre 2022
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
« Cet article prévoit l’implantation à titre dérogatoire d’équipements solaires photovoltaïques ou thermiques sur des friches situées en périmètre loi Littoral. »
« Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière de PLU. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.