Supprimer cet article.
« L’article 1er BA intègre au projet de loi un « plan territorial de paysage » prévoyant des « Plans de paysages » dans lesquels les énergies renouvelables seraient intégrées « très en amont dans les projets ». »
« La conformité d’un projet d’énergies renouvelables à un « plan territorial de paysage » ne garantit aucunement sa compatibilité avec d’autres enjeux de développement, notamment environnementaux, ni même qu’il sera gage d’une meilleure acceptabilité locale. Le développement des projets intègre naturellement dans les études d’impacts la dimension paysagère des projets et les porteurs de projets dans leur travail de concertation visent à codéterminer la meilleure insertion paysagère possible pour leurs projets avec les parties prenantes locales. »
« Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ayant pour objectif l’accélération des énergies renouvelables, il paraît contre-productif de déterminer les voies de développement au travers d’une planification ayant pour objet un seul des enjeux naturels du développement de projet. Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.