Au début de l’alinéa 26, remplacer le mot :
« Six »,
par le mot :
« Trois ».
« Il est fondamentale de pouvoir suivre très régulièrement les résultats des programmes d'actions sur les paysages et l'environnement. »
« Cela est d'autant plus important que les impacts de ces programmes sont réels et concrets pour les habitants, il convient donc de pouvoir régulièrement mesuré ces résultats. Néanmoins la date de six années maximum pour pouvoir réalisé ces analyses nous semble beaucoup trop élevé. »
« Nous proposons un délai de 3 ans, qui nous semble plus pertinent pour pouvoir analyser les résultats du programmes d'actions et pour pouvoir modifier le programme si cela est nécessaire »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.