Tombé
Amendement n°2709 · article 1er quater a · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
« Cet amendement vise à améliorer la portée de l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, ce corps est le plus à même de veiller à l’harmonisation de l’urbanisation environnant les monuments historiques. »
« La France dispose d’un patrimoine conséquent, véritable moteur touristique et à forte valeur historique. Les éoliennes, de par leur conception visuelle et leur taille, ne peuvent que détériorer les paysages environnants. »
« Plus le parc éolien sera éloigné des sites touristiques, dont le patrimoine est un élément majeur, et moins ce déclin touristique sera constaté. Nous nous devons de préserver ces domaines essentiels de notre économie. »
« Ainsi, un avis négatif du corps des architectes des Bâtiments de France rendrait caduque toute volonté d’implantation de parc éolien à proximité du monument ou immeuble concerné. »
« Tel est l’objectif de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.