Supprimer cet article

Déposé par Pierre Meurin et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« L'injection de gaz bas-carbone dans le réseau de gaz naturel aura-t-il des conséquences économiques pour les consommateurs ? Concrètement, cette incorporation aura-t-elle un coût ? Car s'il y a un coût, il sera supporté par le consommateur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.