Non soutenu
Amendement n°3026 · article 11 decies · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
« Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à lutter contre les "projets alibis" en exigeant que chaque projet photovoltaïque, pour être qualifié d'agrivoltaïque, apporte au moins deux des services suivants (contre un seul actuellement) à une parcelle agricole : amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal. »
« Lutter contre les projets alibis, c'est garantir que les installations photovoltaïques seront installées sur des structures déjà construites avant d'être installées sur des parcelles non artificialisées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.