Rejeté
Amendement n°3176 · après l'article 11 ter · déposé le 9 décembre 2022
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« administratif , »
insérer les mots :
« des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ».
« Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour recouvrir les toits des bâtiments non résidentiels d’une peinture réflective blanche. L’amendement est un amendement correctionnel visant à mentionner explicitement les bâtiments à usage tertiaire ou dans lequel s’exerce une activité de service public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.