Adopté
Amendement n°3204 · article 17 · déposé le 13 décembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au réseau métropolitain continental ».
Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.