Adopté
Amendement n°3215 · après l'article 19 ter · déposé le 13 décembre 2022
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« à un mix de production d’électricité composé ».
« Ce sous-amendement précise que c'est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 % d'énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d'énergies renouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous les secteurs, notamment à celui des carburants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.