Rejeté
Amendement n°3228 · article 11 decies · déposé le 14 décembre 2022
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ».
« Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies, il est impératif qu'elles le soient en veillant à accélérer la transition agroécologique et en garantissant la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →