Adopté
Amendement n°3241 · après l'article 17 bis · déposé le 14 décembre 2022
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de leur transport ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même suppression.
« Ce sous-amendement vise à permettre à l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’une analyse de cycle de vise du transport des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existe pas à l’heure actuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.