Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°3246 · après l'article 17 · déposé le 15 décembre 2022

À la première phrase, substituer aux mots

Déposé par Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer aux mots

« trois mois »,

les mots :

« six mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Prolongation de la durée de la remise du rapport »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.