Retiré
Amendement n°42 · article premier · déposé le 12 janvier 2023
Amendement n°42 — Article premier
Déposé par
Didier Martin · Renaissance · sur le Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vic…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.