Dossier DLR5L16N46270 — Adoptée avec modifications /// 147 amendements
Adoptée avec modifications
Dossier DLR5L16N46270 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Déposé au Sénat le 6 septembre 2022, dernière décision le 16 février 2023, 147 amendements déposés, 47 adoptés.
5 moisde navette
147amendements
47adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics
Navette Le parcours du texte
6 septembre 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
20 octobre 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
20 octobre 2022 Sénat
Décision : adoptée
14 décembre 2022 – 16 janvier 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
16 janvier 2023 AN · séance
Séance publique
16 janvier 2023 AN
Décision : modifiée, 120-0
Scrutin n°837
— 120 pour, 0 contre.
17 janvier 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
16 février 2023 Sénat
Décision : adoptée avec modifications
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°832
16 janv. — Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'… |
84 |
50 |
|
| n°833
16 janv. — Le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et au… |
86 |
57 |
|
| n°834
16 janv. — L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'art… |
146 |
0 |
|
| n°835
16 janv. — L'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créan… |
60 |
44 |
|
| n°836
16 janv. — L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victi… |
127 |
0 |
|
| n°837 vote d'ensemble
16 janv. — L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victim… |
120 |
0 |
|
Atelier Les amendements
147 amendements déposés,
47 adoptés. Sorts :
adopté 47 · sans suite 44 · rejeté 38 · tombé 12 · retiré 5 · non soutenu 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| Ecolo - NUPES |
44 |
9 |
| SOC |
27 |
11 |
| LR |
18 |
3 |
| LIOT |
18 |
8 |
| LFI - NUPES |
10 |
1 |
| GDR - NUPES |
8 |
4 |
Dossier Les documents
- 6 sept.
Proposition de loi
— créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- 5 oct.
Proposition de loi
— créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- 5 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victim…
- 20 oct.
Proposition de loi
— créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- 20 oct.
Proposition de loi
— créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales adoptseance
- 14 déc.
Proposition de loi
— créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales adoptcom
- 14 déc.
Rapport
— Création d'une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales adoptcom
- 14 déc.
Rapport
— Création d'une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales adoptcom
- 16 janv.
Proposition de loi
— Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales adoptseance
- 16 janv.
Proposition de loi
— Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales adoptseance
10 sur 14 documents