À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« trois mensualités »
les mots :
« une mensualité ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'intégralité de l'aide prévue par le texte soit versée en une seule mensualité plutôt qu'en 3. »
« Afin de rendre le dispositif d'urgence pleinement efficace, il est important que l'aide soit versée dans son intégralité dès le premier mois pour permettre à la victime d'avoir une somme plus conséquente pour organiser son départ dans les délais les plus brefs. Cette modification a d'autant plus de sens que le RSA est versé dès le deuxième mois suivant le départ de la victime. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.