Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°89 · article premier · déposé le 16 janvier 2023

À l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Béatrice Descamps et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vic…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« peut bénéficier »,

le mot :

« bénéficie »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'accompagnement proposé aux victimes de violences conjugales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.