Adopté
Amendement n°131 · titre · déposé le 16 janvier 2023
À la fin du titre, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vic…
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et intrafamiliales ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.