Retiré
Amendement n°63 · article 3 · déposé le 11 janvier 2023
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. »
« Cet amendement ouvre la voie à la mise en place de l’accès direct aux orthophonistes dans le cadre d’une coordination de proximité, condition sine qua non à un véritable travail collaboratif formalisé. En effet, les équipes de soins primaires, quelle que soit leur forme (maison de santé, centre de santé, autre), constituent l’unité de base de l’exercice coordonné. Afin de garantir un fonctionnement optimal du binôme médecin traitant - orthophoniste dans le suivi d’une patientèle, il nous semble nécessaire de formaliser un fonctionnement propre à chaque équipe qui se traduira dans le projet de santé de la structure. Cette condition permettra notamment d’éviter les ruptures de parcours de soins et de s’assurer de la clarté des modalités de coopération pour les professionnels volontairement impliqués. »
« Cet amendement reprend la proposition faite par cet article d’ouvrir une possibilité d’accès direct aux orthophonistes tout en clarifiant l’articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et la prise en soins qui sera effectuée sans prescription médicale par les orthophonistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.