Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« I A. – La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
« « Un bilan de suivi des soins réalisés par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. » »
« Cet amendement vise tout simplement à respecter l’esprit de cette proposition de loi. »
« Il vise à faire ce qui est prévu comme une dérogation à l’alinéa 5, le principe pour tous les orthophonistes sans qu’ils exercent spécifiquement dans des structures. »
« Si les orthophonistes sont prêts de par la qualité de leur formation initiale, ainsi que du caractère obligatoire de la formation continue, à un accès direct des soins ; le fait qu’ils soient en exercice coordonné ne leur donne pas plus de capacités que les autres. »
« Il s’agit d’une énième exception qui ne serait, selon le législateur, pas compréhensible pour les patients. »
« Pourquoi tel orthophoniste et pourquoi pas tel autre ? »
« A ce titre, dans les campagnes où la désertification médicale est plus importante, toutes les barrières sur l’accès aux soins doivent être levées. »
« Il convient donc d’aller au bout de la démarche en reprenant la rédaction initiale de l’article qui fera l’objet d’amendements ultérieurs à ce sujet. Notamment sur le bilan initial et sur le dossier médical partagé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 janvier 2023.
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