Supprimer les alinéas 6 à 8.
« L’article 40 de la LFSS 2023 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans autorisant, dans la limite de trois régions, les IPA à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné. Cet article vise à inscrire cette disposition dans la loi avant même que son expérimentation ait débuté. Afin de laisser le temps à l’expérimentation, les auteurs de cet amendement demandent la suppression des alinéas visant à autoriser l’accès direct aux IPA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.