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Rejeté Amendement n°308 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2023

Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soins coordonné. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.