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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°310 · article premier · déposé le 12 janvier 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.