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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°409 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2023

Amendement n°409 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Anne-Cécile Violland et 19 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.