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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°411 · article premier · déposé le 12 janvier 2023

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’obtenir une validation des acquis de l’expérience »,

les mots :

« de bénéficier de dispenses d’enseignements au regard du parcours, des certifications, des titres et des diplômes obtenus ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les modalités d'accès aux professions d'IPA praticien et d'IPA spécialisé, qui seront déterminées par décret, comprennent la possibilité pour un infirmier en formation d'être dispensé d’enseignements pour tenir compte de son parcours, de ses certifications, de ses titres ou de ses diplômes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.