Adopté
Amendement n°433 · article 5 · déposé le 18 janvier 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Supprimer cet article.
« Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.