Adopté
Amendement n°439 · article premier · déposé le 18 janvier 2023
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sociaux et »
« Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.