Retiré
Amendement n°73 (Rect) · article 2 bis · déposé le 16 janvier 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer à l’année
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande cons…
I. – À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2021 »,
les mots :
« respectivement avant le 1 er octobre 2021 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de chaque année d’application »,
les mots :
« dans les deux mois de la fin ».
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le caractère annuel du rapport, pour ne prévoir qu’un seul rapport en fin d’expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.