Dossier DLR5L16N46750 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 149 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N46750 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 22 mars 2023, 149 amendements déposés, 32 adoptés.
4 moisde navette
149amendements
32adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
20scrutins publics
Navette Le parcours du texte
29 novembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 décembre 2022 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 – 16 janvier 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
17 – 18 janvier 2023 AN · séance
Deux séances publiques
18 janvier 2023 AN
Décision : adoptée, 111-0
Scrutin n°862
— 111 pour, 0 contre,
37 abstentions.
18 janvier 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
15 février 2023 Sénat
Décision : modifiée
16 février 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
16 février 2023 CMP
Convocation d'une CMP
15 mars 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
21 mars 2023 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
22 mars 2023 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 117-0
Scrutin n°1254
— 117 pour, 0 contre,
34 abstentions.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°844
18 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Fra… |
133 |
0 |
|
| n°846
18 janv. — L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français … |
117 |
6 |
|
| n°850
18 janv. — L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi vi… |
143 |
0 |
|
| n°857
18 janv. — L'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français … |
126 |
0 |
|
| n°858
18 janv. — L'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuri… |
84 |
29 |
|
| n°861
18 janv. — L'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français … |
120 |
0 |
|
| n°862 vote d'ensemble
18 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français e… |
111 |
0 |
|
| n°1254 vote d'ensemble
22 mars — L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations co… |
117 |
0 |
|
8 sur 20 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
149 amendements déposés,
32 adoptés. Sorts :
rejeté 54 · adopté 32 · sans suite 30 · tombé 15 · retiré 13 · non soutenu 5.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| SOC |
38 |
5 |
| RE |
23 |
14 |
| LR |
21 |
1 |
| RN |
20 |
1 |
| Dem |
12 |
5 |
| Ecolo - NUPES |
10 |
0 |
Dossier Les documents
- 29 nov.
Proposition de loi
— sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
- 11 janv.
Proposition de loi
— sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation adoptcom
- 11 janv.
Rapport
— Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation adoptcom
- 11 janv.
Rapport
— Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation adoptcom
- 18 janv.
Proposition de loi
— Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation adoptseance
- 18 janv.
Proposition de loi
— Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation adoptseance
- 18 janv.
Proposition de loi
— Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
- 8 févr.
Proposition de loi
— Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
- 8 févr.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
- 15 févr.
Proposition de loi
— Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation adoptseance
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