Adopté
Amendement n°79 · après l'article 4 · déposé le 18 janvier 2023
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du coût ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’ensemble des coûts ».
« Il s’agit d’un sous amendement de clarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectée et que le coût des matières premières agricoles soit pris en compte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le mot ensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.