À la fin, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
« Des bouleversements importants sont attendus à court terme pour la filière papier. Parmi eux figurent la mise en place d’une consigne pour le recyclage des emballages plastiques en 2023 et 2024, l’expérimentation « oui pub » ou encore la fin de la distribution de prospectus papier par la grande distribution. »
« L’impact de ces mesures sur le futur tonnage de papier mis en marché est inconnu, alors que les éditions publicitaires sont les plus forts éco-contributeurs de la REP papier (43 %). Établir un cahier des charges commun aux deux filières, cette année, dans cet environnement très évolutif semble donc prématuré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.