Retiré
Amendement n°21 · article premier · déposé le 27 janvier 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« intercommunale »
insérer les mots :
« , les conseils régionaux ».
« Cet amendement vise à ce que les conseils régionaux puissent également bénéficier des encarts mis à disposition par les éditeurs de presse dans le cadre de la convention. En effet, les conseils régionaux ont un rôle important en matière d’économie circulaire puisqu’ils sont responsables de la planification en matière de prévention et de gestion des déchets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.